Arrêté du 17 novembre 2010

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2006

Art. 11-1, Art. 11-2

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Modification de la procédure d'agrément zoosanitaire

Résumé. L'agrément zoosanitaire des établissements aquacoles est désormais délivré par le préfet, simplifiant la procédure.

A modifié les dispositions suivantes :

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