Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de vente de denrées animales entre commerces
Résumé. Les règles pour la vente de denrées animales entre commerces de détail sont modifiées, notamment la distance maximale de livraison et les quantités autorisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2006Art. 12 → Version 3
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 12