Arrêté du 17 novembre 2010

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2006

Art. 4, Art. 9, Art. 11-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'agrément pour les établissements agricoles et aquacoles

Résumé. Les règles d'agrément pour les établissements agricoles et aquacoles changent, avec des modifications sur les autorités compétentes et la durée de l'agrément conditionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance