Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'agrément pour les établissements agricoles et aquacoles
Résumé. Les règles d'agrément pour les établissements agricoles et aquacoles changent, avec des modifications sur les autorités compétentes et la durée de l'agrément conditionnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2006Art. 4 → Version 3Arrêté du 8 juin 2006Art. 9 → Version 2Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-1 → Version 3
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 4, Art. 9, Art. 11-1