Arrêté du 17 novembre 2010

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2006

Art. 11-1

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Modification de l'agrément zoosanitaire pour les établissements aquacoles

Résumé. L'agrément zoosanitaire des établissements aquacoles est désormais délivré par le préfet, avec des conditions précises pour assurer la santé des animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-1 → Version 3
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 11-1

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