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Chapitre II

De la reconnaissance de la valeur professionnelle

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Article 12

JORF n°0271 du 21 novembre 2012

Article 11

Article 11

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2003 > > Art. Annexe, Sct. TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : DE LA NOTATION, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2003

Art. Annexe, Sct. TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : DE LA NOTATION, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13