Arrêté du 16 octobre 2012

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2003

Art. Annexe, Sct. TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : DE LA NOTATION, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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Suppression des règles d'évaluation et de notation pour certains fonctionnaires

Résumé. L'arrêté abroge les règles d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2003Art. AnnexeArrêté du 18 décembre 2003Sct. TITRE Ier : DE L'ÉVALUATIONArrêté du 18 décembre 2003Art. 1 : Évaluation annuelle des fonctionnaires de la Caisse des dépôts
- Arrêté du 18 décembre 2003
Art. Annexe, Sct. TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : DE LA NOTATION, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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