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Arrêté du 18 décembre 2003

TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION

Abrogé22 novembre 2012
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Abrogé22 novembre 2012

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 22 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation annuelle des fonctionnaires de la Caisse des dépôts

Résumé. Les fonctionnaires de la Caisse des dépôts ont une évaluation annuelle avec un entretien et un compte rendu.

Les fonctionnaires relevant des corps de la Caisse des dépôts et consignations mentionnés à l'annexe du présent arrêté font l'objet, chaque année, d'une évaluation qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu.

Abrogé22 novembre 2012

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 22 novembre 2012

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Entretien d'évaluation des fonctionnaires

Résumé. L'entretien d'évaluation des fonctionnaires permet de discuter de leurs compétences, résultats, objectifs futurs et besoins en formation.

L'entretien d'évaluation, conduit par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire, porte principalement sur :

  • la maîtrise des fonctions occupées et les qualités effectivement mises en oeuvre au cours de l'année évaluée ;
  • les résultats professionnels obtenus l'année précédente par le fonctionnaire au regard des objectifs qui lui ont été assignés et des conditions d'organisation et de fonctionnement du service où il est affecté ;
  • la détermination des objectifs à atteindre par le fonctionnaire l'année suivante et les moyens nécessaires à leur réalisation ;
  • les besoins de formation du fonctionnaire, compte tenu notamment des missions et des objectifs qui lui sont impartis ;
  • les perspectives d'évolution professionnelle du fonctionnaire en termes de carrière et de mobilité ;
  • pour les fonctionnaires chargés d'évaluer leurs collaborateurs : capacité à évaluer.

Abrogé22 novembre 2012

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 22 novembre 2012

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Procédure de l'entretien d'évaluation des fonctionnaires

Résumé. Un entretien d'évaluation entre un supérieur et un fonctionnaire doit être suivi d'un compte rendu écrit, signé par les deux parties.

L'entretien d'évaluation est exclusivement consacré au dialogue entre le supérieur hiérarchique et le fonctionnaire. A l'issue de l'entretien, le supérieur hiérarchique établit un compte rendu écrit et dûment motivé qu'il communique au fonctionnaire. Celui-ci le complète, le cas échéant, par ses observations sur la conduite de l'entretien, sur ses perspectives de carrière et de mobilité et sur ses besoins de formation.
Le supérieur hiérarchique et le fonctionnaire apposent leur signature sur le compte rendu définitif au plus tard huit jours ouvrés après l'entretien d'évaluation. Copie de ce compte rendu définitif est alors remise au fonctionnaire, sans préjudice des dispositions de l'article 10 (Supervision de la notation des fonctionnaires) du présent arrêté.

Abrogé22 novembre 2012

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 22 novembre 2012

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Archivage du compte rendu d'évaluation

Résumé. Le compte rendu signé de l'entretien d'évaluation est ajouté au dossier du fonctionnaire.

Le compte rendu signé est versé au dossier administratif du fonctionnaire.

Abrogé depuis le jeudi 22 novembre 2012

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 21 novembre 2012

TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4