Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2012 - art. 11
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 22 novembre 2012
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Évaluation annuelle des fonctionnaires de la Caisse des dépôts
Les fonctionnaires relevant des corps de la Caisse des dépôts et consignations mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont notés chaque année.