Abrogé22 novembre 2012
Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2012 - art. 11
Créé le 1 janvier 2004
Les fonctionnaires relevant des corps de la Caisse des dépôts et consignations mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont notés chaque année.
Arrêté du 18 décembre 2003
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 22 novembre 2012
Abrogé parArrêté du 16 octobre 2012art. 11
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 21 novembre 2012