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Arrêté du 18 décembre 2003

Article 13

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Article 13

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 novembre 2012

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 22 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant la Caisse des dépôts et consignations

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'exécution par le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 21 novembre 2012

Source : Légifrance