Arrêté du 16 octobre 2012

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le directeur des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté sur la valeur professionnelle

Résumé. Le directeur des ressources humaines de la Caisse des dépôts est responsable de l'application de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 novembre 2012

Source : Légifrance