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Arrêté du 18 décembre 2003

Article 8

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Article 8

La note chiffrée est fixée par corps.
Les fonctionnaires notés pour la première fois dans un corps de la Caisse des dépôts et consignations voient leur notation établie sur la base d'une note de référence, par niveau, qui est égale à la note la plus fréquente constatée, pour le niveau concerné, lors de la précédente campagne de notation.
La notation peut évoluer dans les conditions prévues à l'article 9 (Évolution des notes des fonctionnaires) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 novembre 2012

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 22 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts

Résumé. Les fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations sont notés selon une note de référence basée sur les notes précédentes, avec des règles d'évolution limitées.

La note chiffrée est fixée par corps.
Les fonctionnaires notés pour la première fois dans un corps de la Caisse des dépôts et consignations voient leur notation établie sur la base d'une note de référence, par niveau, qui est égale à la note la plus fréquente constatée, pour le niveau concerné, lors de la précédente campagne de notation.
La notation peut évoluer dans les conditions prévues à l'article 9 (Évolution des notes des fonctionnaires) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 21 novembre 2012

Source : Légifrance