La note chiffrée est fixée par corps.
Les fonctionnaires notés pour la première fois dans un corps de la Caisse des dépôts et consignations voient leur notation établie sur la base d'une note de référence, par niveau, qui est égale à la note la plus fréquente constatée, pour le niveau concerné, lors de la précédente campagne de notation.
La notation peut évoluer dans les conditions prévues à l'article 9 du présent arrêté.