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Arrêté du 18 décembre 2003

Article 1

Abrogé22 novembre 2012

Créé le 1 janvier 2004

Les fonctionnaires relevant des corps de la Caisse des dépôts et consignations mentionnés à l'annexe du présent arrêté font l'objet, chaque année, d'une évaluation qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 novembre 2012

Abrogé parArrêté du 16 octobre 2012art. 11

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 21 novembre 2012