Abrogé22 novembre 2012
Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2012 - art. 11
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 22 novembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Archivage du compte rendu d'évaluation
Résumé. Le compte rendu signé de l'entretien d'évaluation est ajouté au dossier du fonctionnaire.
Le compte rendu signé est versé au dossier administratif du fonctionnaire.