Abrogé22 novembre 2012
Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2012 - art. 11
Créé le 1 janvier 2004
Le compte rendu signé est versé au dossier administratif du fonctionnaire.
Arrêté du 18 décembre 2003
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 22 novembre 2012
Abrogé parArrêté du 16 octobre 2012art. 11
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 21 novembre 2012
Le compte rendu signé est versé au dossier administratif du fonctionnaire.