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Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2012 - art. 11
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'avis du comité mixte paritaire central de la Caisse des dépôts et consignations en date du 15 octobre 2003,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2012 - art. 11
Créé le 1 janvier 2004
Conducteurs d'automobile et chefs de garage.
Ouvriers professionnels.
Maîtres ouvriers.
Agents des services techniques.
Agents administratifs.
Adjoints administratifs.
Secrétaires administratifs, secrétaires techniques et assistants de service social.
Infirmiers.
Conseillers techniques de service social.
Assistants techniques.
Attachés d'administration.
Administrateurs civils.
1 version
Fait à Paris, le 18 décembre 2003.
Pour le directeur général et par délégation :
La directrice des ressources humaines
de l'établissement public et du groupe financier,
M. Dorne-Corraze
Abrogé depuis le jeudi 22 novembre 2012
Abrogé parArrêté du 16 octobre 2012art. 11
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 21 novembre 2012