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Arrêté du 18 décembre 2003

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Article 6

Le pouvoir de notation s'exerce dans les conditions suivantes :

1° Les chefs de service disposant du pouvoir de notation à la Caisse des dépôts sont :

- le secrétaire général ;

- le directeur général adjoint finances, stratégie, filiales et international ;

- le directeur des fonds d'épargne ;

- le directeur des retraites ;

- le directeur des services bancaires ;

- le directeur du développement territorial et du réseau ;

- le secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau ;

- Le caissier général, directeur des back-offices ;

- le directeur des ressources humaines de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations ;

- le directeur des affaires européennes et internationales ;

- le directeur des finances ;

- le directeur du pilotage stratégique, du développement durable et des études.

2° Le directeur des ressources humaines de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations est investi du pouvoir de notation, sur proposition des responsables hiérarchiques, s'agissant :

- des fonctionnaires relevant d'une autorité autre que celles énumérées au 1° ci-dessus ;

- des fonctionnaires de la Caisse des dépôts en position de détachement à l'extérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 novembre 2012

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 22 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoir de notation à la Caisse des dépôts

Résumé. L'article liste les responsables de la Caisse des dépôts qui ont le pouvoir d'évaluer les fonctionnaires.

Le pouvoir de notation s'exerce dans les conditions suivantes :

1° Les chefs de service disposant du pouvoir de notation à la Caisse des dépôts sont :

- le secrétaire général ;

- le directeur général adjoint finances, stratégie, filiales et international ;

- le directeur des fonds d'épargne ;

- le directeur des retraites ;

- le directeur des services bancaires ;

- le directeur du développement territorial et du réseau ;

- le secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau ;

- Le caissier général, directeur des back-offices ;

- le directeur des ressources humaines de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations ;

- le directeur des affaires européennes et internationales ;

- le directeur des finances ;

- le directeur du pilotage stratégique, du développement durable et des études.

2° Le directeur des ressources humaines de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations est investi du pouvoir de notation, sur proposition des responsables hiérarchiques, s'agissant :

- des fonctionnaires relevant d'une autorité autre que celles énumérées au 1° ci-dessus ;

- des fonctionnaires de la Caisse des dépôts en position de détachement à l'extérieur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 janvier 2007 au mercredi 18 février 2009

En vigueur du mercredi 4 janvier 2006 au jeudi 11 janvier 2007

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 3 janvier 2006

Source : Légifrance