Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2012 - art. 11
Créé le 1 janvier 2004 · En vigueur du 16 février 2011 au 21 novembre 2012
Le pouvoir de notation s'exerce dans les conditions suivantes :
1° Les chefs de service disposant du pouvoir de notation à la Caisse des dépôts sont :
- le secrétaire général ;
- le directeur général adjoint finances, stratégie, filiales et international ;
- le directeur des fonds d'épargne ;
- le directeur des retraites ;
- le directeur des services bancaires ;
- le directeur du développement territorial et du réseau ;
- le secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau ;
- Le caissier général, directeur des back-offices ;
- le directeur des ressources humaines de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations ;
- le directeur des affaires européennes et internationales ;
- le directeur des finances ;
- le directeur du pilotage stratégique, du développement durable et des études.
2° Le directeur des ressources humaines de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations est investi du pouvoir de notation, sur proposition des responsables hiérarchiques, s'agissant :
- des fonctionnaires relevant d'une autorité autre que celles énumérées au 1° ci-dessus ;
- des fonctionnaires de la Caisse des dépôts en position de détachement à l'extérieur.