Arrêté du 16 juin 2011

Article 8

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Article 8

Sont abrogés :

-l'arrêté du 16 juillet 2004 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de merlu de plus de 2 tonnes ;

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
-Arrêté du 9 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Arrêté du 9 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

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Abrogé20 avril 2014

Créé le 3 juillet 2011 · Abrogé le 20 avril 2014

Sont abrogés :

-l'arrêté du 16 juillet 2004 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de merlu de plus de 2 tonnes ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. 1 : Ports autorisés pour le débarquement du cabillaudArrêté du 31 juillet 2009Art. 2 : Préavis de débarquement pour les bateaux de pêcheArrêté du 31 juillet 2009Art. 3 : Contrôle des débarquements de cabillaud
-Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
-Arrêté du 9 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Arrêté du 9 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 juillet 2011 au samedi 19 avril 2014

Source : Légifrance