Abrogé20 avril 2014
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2014 - art. 12
Créé le 3 juillet 2011
Sont abrogés :
-l'arrêté du 16 juillet 2004 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de merlu de plus de 2 tonnes ;
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Art. 7 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2009Art. 6 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2009Art. 7 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2009Art. 7 → Version 1
-Arrêté du 31 juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
-Arrêté du 9 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Arrêté du 9 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7