JORF n°0237 du 13 octobre 2009

Article 2

Article 2

Le capitaine ou son représentant notifie un préavis de débarquement au centre de surveillance des pêches du CROSS A Etel au télex (422) 95-18-92, par télécopie au 00-33 (0)2-97 55 23 75, ou par courrier électronique à l'adresse [email protected], quatre heures au moins avant l'heure prévue d'arrivée au port.


Historique des versions

Version 1

Le capitaine ou son représentant notifie un préavis de débarquement au centre de surveillance des pêches du CROSS A Etel au télex (422) 95-18-92, par télécopie au 00-33 (0)2-97 55 23 75, ou par courrier électronique à l'adresse [email protected], quatre heures au moins avant l'heure prévue d'arrivée au port.