Abrogé3 juillet 2011
Abrogé par Arrêté du 16 juin 2011 - art. 8 (Ab)
Créé le 14 octobre 2009 · En vigueur du 28 juillet 2010 au 2 juillet 2011
Les débarquements de harengs, maquereaux et chinchards, considérés ensemble ou séparément, de plus de 10 tonnes, pêchés dans les zones définies à l'article 1er du règlement (CE) n° 1542/2007 ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :
Boulogne-sur-Mer ;
Dieppe ;
Fécamp ;
Cherbourg ;
Douarnenez ;
Saint-Guénolé ;
Concarneau ;
Saint-Jean-de-Luz.