JORF n°0237 du 13 octobre 2009

Article 1

Article 1

Les débarquements de harengs, maquereaux et chinchards, considérés ensemble ou séparément, de plus de 10 tonnes, pêchés dans les zones définies à l'article 1er du règlement (CE) n° 1542/2007 ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :
Boulogne-sur-Mer ;
Dieppe ;
Fécamp ;
Cherbourg ;
Douarnenez.


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Version 1

Les débarquements de harengs, maquereaux et chinchards, considérés ensemble ou séparément, de plus de 10 tonnes, pêchés dans les zones définies à l'article 1er du règlement (CE) n° 1542/2007 ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :

Boulogne-sur-Mer ;

Dieppe ;

Fécamp ;

Cherbourg ;

Douarnenez.