Arrêté du 31 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Les débarquements de harengs, maquereaux et chinchards, considérés ensemble ou séparément, de plus de 10 tonnes, pêchés dans les zones définies à l'article 1er du règlement (CE) n° 1542/2007 ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :

Boulogne-sur-Mer ;

Dieppe ;

Fécamp ;

Cherbourg ;

Douarnenez ;

Saint-Guénolé ;

Concarneau ;

Saint-Jean-de-Luz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 juillet 2011

Créé le 14 octobre 2009 · Abrogé le 3 juillet 2011

Les débarquements de harengs, maquereaux et chinchards, considérés ensemble ou séparément, de plus de 10 tonnes, pêchés dans les zones définies à l'article 1er du règlement (CE) n° 1542/2007 ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :

Boulogne-sur-Mer ;

Dieppe ;

Fécamp ;

Cherbourg ;

Douarnenez ;

Saint-Guénolé ;

Concarneau ;

Saint-Jean-de-Luz.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 octobre 2009 au mardi 27 juillet 2010

Source : Légifrance