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Arrêté du 9 décembre 2009

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Article 6

L'arrêté du 25 mars 2005 désignant le port maritime français dans lequel sont autorisés les débarquements de plus de 100 kg d'espèces d'eaux profondes est abrogé.

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Abrogé3 juillet 2011

Créé le 27 décembre 2009 · Abrogé le 3 juillet 2011

L'arrêté du 25 mars 2005 désignant le port maritime français dans lequel sont autorisés les débarquements de plus de 100 kg d'espèces d'eaux profondes est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au samedi 2 juillet 2011

Source : Légifrance