Abrogé par Arrêté du 16 juin 2011 - art. 8 (Ab)
Créé le 27 décembre 2009 · Abrogé le 3 juillet 2011
L'arrêté du 25 mars 2005 désignant le port maritime français dans lequel sont autorisés les débarquements de plus de 100 kg d'espèces d'eaux profondes est abrogé.