Abrogé par Arrêté du 16 juin 2011 - art. 8 (Ab)
Créé le 27 décembre 2009
L'arrêté du 25 mars 2005 désignant le port maritime français dans lequel sont autorisés les débarquements de plus de 100 kg d'espèces d'eaux profondes est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 3 juillet 2011
Abrogé parArrêté du 16 juin 2011art. 8 (Ab)
En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au samedi 2 juillet 2011
L'arrêté du 25 mars 2005 désignant le port maritime français dans lequel sont autorisés les débarquements de plus de 100 kg d'espèces d'eaux profondes est abrogé.