Arrêté du 9 décembre 2009

Article 7

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Article 7

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 juillet 2011

Créé le 7 janvier 2010 · Abrogé le 3 juillet 2011

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 janvier 2010 au samedi 2 juillet 2011

Source : Légifrance