JORF n° 0152 du 2 juillet 2011

Arrêté du 1er juin 2011 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2011 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

Avenant n° 1 à la convention entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir - action : « instituts hospitalo-universitaires » du 27 juillet 2010 publiée au Journal officiel du 30 juillet 2010

Arrêté du 23 juin 2011 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie

Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques

Arrêté du 29 juin 2011 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants)

Décret n° 2011-798 du 1er juillet 2011 relatif au fonctionnement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie et des services de prévention du péril animalier sur les aérodromes

Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la société Eole Plaine de l'Escrebieux à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 30 juin 2011 portant dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine

Arrêté du 15 juin 2011 portant création des comités techniques dans les services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 15 juin 2011 portant création d'un comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 17 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives

Arrêté du 13 juin 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 15 juin 2011 portant délégation de signature pour la direction des finances

Arrêté du 28 juin 2011 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Arrêté du 30 juin 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 23 juin 2011 fixant les conditions d'agrément des agents chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale dans le régime social des indépendants

Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (rectificatif)

Arrêté du 16 juin 2011 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 16 juin 2011 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis relatif à l'extension d'un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région Aquitaine (entreprises occupant plus de dix salariés) et d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région Aquitaine (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) et d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère

Arrêté du 17 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale (rectificatif)

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret n° 2011-700 du 20 juin 2011 portant diverses dispositions relatives à la contribution sociale de solidarité des sociétés (rectificatif)

Arrêté du 15 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine

Arrêté du 16 juin 2011 précisant les conditions de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde

Arrêté du 20 juin 2011 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le cabillaud

Arrêté du 20 avril 2011 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 4 novembre 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique municipal de Béziers

Arrêté du 20 avril 2011 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 17 juillet 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental de la Dordogne

Arrêté du 20 avril 2011 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 1er juillet 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre départemental d'archéologie du Finistère

Arrêté du 20 avril 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie du service d'archéologie du département du Val-de-Marne

Arrêté du 20 avril 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie du département de Vaucluse

Arrêté du 26 mai 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de l'association Amicale laïque de Carcassonne

Arrêté du 27 juin 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 31 mai 2011 portant nomination au conseil des affaires étrangères (rectificatif)

Arrêté du 29 juin 2011 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

Arrêté du 24 juin 2011 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne

Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Réseau ferré de France

Arrêté du 23 juin 2011 portant renouvellement d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 23 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juin 2011 relatif à une société civile d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juin 2011 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 13 janvier 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 21 mars 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 19 avril 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 10 juin 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 15 juin 2011 portant nomination des membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public pour l'année 2011

Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2011 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public pour l'année 2011