Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les débarquements de cabillaud, merlu et autres espèces
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D