Arrêté du 11 avril 2014

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juin 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D

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Suppression des règles sur les débarquements de cabillaud, merlu et autres espèces

Résumé. L'arrêté du 16 juin 2011 réglementant les débarquements et transbordements de certaines espèces de poissons est abrogué.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juin 2011Art. 1 : Réglementation des débarquements de cabillaudArrêté du 16 juin 2011Art. 2 : Réglementation des débarquements de merluArrêté du 16 juin 2011Art. 3 : Restrictions sur les débarquements de poissons
- Arrêté du 16 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D

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