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Arrêté du 9 décembre 2009

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Le préfet territorialement compétent peut préciser par arrêté les lieux, périodes et plages horaires de débarquement.

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Abrogé3 juillet 2011

Créé le 27 décembre 2009 · Abrogé le 3 juillet 2011

Le préfet territorialement compétent peut préciser par arrêté les lieux, périodes et plages horaires de débarquement.

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En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au samedi 2 juillet 2011

Source : Légifrance