En vigueur depuis le 15 juin 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Épreuves ponctuelles pour les élèves en fin d'année scolaire
Les candidats mentionnés au II de l'article 2 (Attribution des notes de français au baccalauréat et épreuves de remplacement) du décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 (Règles pour le baccalauréat en 2021) susvisé sont convoqués avant la fin de l'année scolaire 2020-2021 à une épreuve ponctuelle pour l'enseignement de spécialité ne donnant pas lieu à une épreuve terminale en même temps que pour les épreuves ponctuelles mentionnées au troisième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 16 juillet 2018 (Épreuves ponctuelles pour le contrôle continu du baccalauréat) relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.