Arrêté du 11 octobre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2018

Art. 9

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Modification des modalités d'examen pour certains candidats

Résumé. Les candidats non scolarisés dans un établissement ou inscrits au CNED passent leurs épreuves de contrôle continu selon les règles fixées par le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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