Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul du contrôle continu pour le baccalauréat
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision des établissements concernés par le contrôle continuArrêté du 16 juillet 2018Art. 9 : Épreuves ponctuelles pour le contrôle continu du baccalauréat
→ Version 8 : Modification d'une référence réglementaire
- Arrêté du 16 juillet 2018Art. 1, Art. 9