En vigueur depuis le 13 juin 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'application des épreuves de baccalauréat
1° à 7° A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2019Art. 4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2020Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 16 juillet 2018Art. 9 : Application territoriale d'un arrêté
→ Version 2 : Précision sur l'application territorialeArrêté du 16 juillet 2018Art. 8 : Application territoriale d'un arrêté
→ Version 2 : Précision sur l'application territoriale
- Arrêté du 16 juillet 2018Art. 6
- Arrêté du 16 juillet 2018Art. 9
- Arrêté du 16 juillet 2018Art. 8
- Arrêté du 16 juillet 2018Art. 15
- Arrêté du 22 juillet 2019Art. 6
8° Les dispositions des articles 17 (Dispenses d'épreuve anticipée de mathématiques pour le baccalauréat) et 19 (Modifications des épreuves du baccalauréat à partir de la rentrée scolaire 2025) du présent arrêté sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.