Arrêté du 10 juin 2025

Article 18

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Article 18

1° à 7° A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 2019
Art. 4-1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2020
Art. 5-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2018
Art. 6
- Arrêté du 16 juillet 2018
Art. 9
- Arrêté du 16 juillet 2018
Art. 8
- Arrêté du 16 juillet 2018
Art. 15
- Arrêté du 22 juillet 2019
Art. 6

8° Les dispositions des articles 17 (Dispenses d'épreuve anticipée de mathématiques pour le baccalauréat) et 19 (Modifications des épreuves du baccalauréat à partir de la rentrée scolaire 2025) du présent arrêté sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 juin 2025

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Modification des règles d'application des épreuves de baccalauréat

Résumé. L'arrêté du 10 juin 2025 modifie les règles d'application des épreuves de mathématiques et d'ingénierie pour le baccalauréat dans les territoires d'outre-mer.

1° à 7° A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

8° Les dispositions des articles 17 (Dispenses d'épreuve anticipée de mathématiques pour le baccalauréat) et 19 (Modifications des épreuves du baccalauréat à partir de la rentrée scolaire 2025) du présent arrêté sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2025

Source : Légifrance