Arrêté du 6 juillet 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2018

Art. 9

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Modification des évaluations ponctuelles pour le baccalauréat

Résumé. Les candidats non scolarisés dans des établissements réguliers ou sportifs de haut niveau passent des évaluations ponctuelles pour le baccalauréat, avec un choix entre deux modalités d'organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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