Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 1 et 9 de l'arrêté du 16 juillet 2018
Résumé. L'arrêté de janvier 2023 met à jour deux articles d'un autre arrêté de 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2018Art. 1 → Version 4Arrêté du 16 juillet 2018Art. 9 → Version 7
- Arrêté du 16 juillet 2018Art. 1, Art. 9