JORF n°0106 du 7 mai 2009

Article 6

Article 6

Est dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 5 le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif , mention baseball, softball et cricket , du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option baseball, softball ou titulaire du diplôme fédéral 4 option cadre technique et pédagogique délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du samedi 11 mars 2017

Abrogé le mercredi 31 mars 2021

Est dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 5 le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif , mention baseball, softball et cricket , du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option baseball, softball ou titulaire du diplôme fédéral 4 option cadre technique et pédagogique délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 8 mai 2009

Est dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 5 le candidat titulaire du diplôme fédéral 4 option « cadre technique et pédagogique » délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket.