JORF n°0106 du 7 mai 2009

Avis du

Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports.
Cet emploi est affecté à la future direction des affaires financières, juridiques et des services.
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier.
La sous-direction des services généraux et de l'immobilier a pour mission :
― de définir les besoins des services de l'administration centrale en équipements nécessaires au fonctionnement courant, notamment les mobiliers, les fournitures, les matériels d'impression et les véhicules, de fournir ces équipements et de les gérer ;
― de définir les besoins des services de l'administration centrale en prestations de services nécessaires au fonctionnement courant, notamment les prestations audiovisuelles, d'aménagement, d'entretien des locaux, du courrier, de l'affranchissement, des prestations spécifiques et des transports, de fournir ces services et de les gérer ;
― d'assurer l'accueil physique et téléphonique, les contrôles d'accès et la sécurité, en particulier incendie, dans les immeubles de l'administration centrale et de gérer l'intendance des immeubles de l'administration centrale ;
― de définir la stratégie et les procédures ministérielles en matière de commande publique, d'animer, élaborer et coordonner la politique d'achat des responsables des directions d'administration centrale, des services territoriaux et des opérateurs et de mettre en œuvre les procédures d'achat de prestations de services et d'équipements et des travaux immobiliers ;
― d'élaborer les schémas prévisionnels de stratégie immobilière pour l'administration centrale, les services territoriaux et les opérateurs, de préparer les synthèses financières pour l'ensemble des opérations immobilières du ministère, de préparer les comités de politique immobilière, de dresser et actualiser l'inventaire et le diagnostic du patrimoine immobilier du ministère ;
― de programmer les besoins immobiliers des directions d'administration centrale et de définir les règles d'occupation des immeubles, d'assurer la gestion juridique et financière des sites immobiliers de l'administration centrale du ministère, de mener les études relatives aux aménagements intérieurs, d'assurer les plans pluriannuels de réparation des immeubles de l'administration centrale et de conduire les travaux, d'assister et conseiller les services territoriaux et les opérateurs pour leurs opérations de gestion et d'aménagement des immeubles ;
― de piloter la restructuration des implantations de l'administration centrale, de conduire les opérations d'investissement immobilier du ministère définies dans les schémas prévisionnels de stratégie immobilière, de préparer et exécuter les marchés relatifs à ces investissements, d'assurer un suivi financier et comptable de chaque opération d'investissement immobilier, d'assister et conseiller les services territoriaux pour leurs investissements immobiliers ;
― d'entretenir et gérer les installations techniques des sites immobiliers de l'administration centrale, de constituer et gérer les plans et dossiers réglementaires de maintenance, d'administrer la base de données techniques, de maîtriser les coûts de maintenance et d'énergie, d'assister et conseiller les services territoriaux pour les installations techniques de leurs sites immobiliers ;
― de prévoir le plan d'emploi des crédits des dépenses de soutien en fonctionnement courant et immobilier de l'administration centrale, d'exécuter, suivre et réaliser les synthèses du budget des services, d'assurer le remboursement des frais de déplacements et la gestion de la régie, d'établir les conventions de remboursement avec les structures de l'Etat, de gérer et exécuter la dépense de fonctionnement de l'administration centrale, sous réserve des compétences exercées par le bureau de l'exécution des dépenses.
La sous-direction des services généraux et de l'immobilier comprend :
― le bureau des équipements ;
― le bureau des prestations de service ;
― le bureau de l'accueil et de la sécurité ;
― le bureau de la politique d'achat ;
― le bureau de la politique immobilière ;
― le bureau de la gestion immobilière ;
― le bureau des opérations immobilières ;
― le bureau de la maintenance ;
― le bureau du budget des services.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Dominique INIZAN, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, et de M. François CARAYON, chargé de préfigurer la future direction des affaires financières, juridiques et des services (téléphone : 01-40-56-60-00, mél : [email protected]).
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, SRH1A), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris Cedex 07 SP.