Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 avril 2009

modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif au concours et à l'examen professionnel au titre de la promotion interne d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'arrêté du 2 août 2001 modifié relatif aux concours et à l'examen professionnel au titre de la promotion interne d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'examen professionnel pour le grade de lieutenant

Résumé. L'examen pour devenir lieutenant change : il y a maintenant une épreuve d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2001Art. 23 → Version 3
- Arrêté du 2 août 2001
Art. 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'épreuve d'admissibilité pour le concours de lieutenant

Résumé. L'épreuve d'admissibilité pour devenir lieutenant consiste désormais en une note sur dossier, attribuée par le jury selon plusieurs critères.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2001Art. 24 → Version 3
- Arrêté du 2 août 2001
Art. 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'épreuve d'admission pour les lieutenants de sapeurs-pompiers

Résumé. L'épreuve d'admission pour devenir lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels devient un entretien oral sans préparation, avec un exposé sur le parcours et les motivations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2001Art. 25 → Version 3
- Arrêté du 2 août 2001
Art. 25

En vigueur depuis le 8 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur de la sécurité civile

Résumé. Le directeur de la sécurité civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 avril 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret

En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2009

Arrêté du 28 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4