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Modification des règles de gestion des données personnelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 8 janvier 2008Art. 2 : Collecte et conservation des données personnelles
→ Version 2Arrêté du 8 janvier 2008Art. 3 : Accès aux données personnelles sur un site
→ Version 2
- Arrêté du 8 janvier 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
1 version
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