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Arrêté du 17 avril 2009

fixant les taux de promotion dans les corps relevant du ministre chargé des sports et du haut-commissaire à la jeunesse

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La ministre de la santé et des sports et le haut-commissaire à la jeunesse,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion dans le secteur des sports et de la jeunesse

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans le secteur des sports et de la jeunesse pour les années 2009 à 2011.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2009, 2010 et 2011, dans les corps relevant du ministre chargé des sports et du haut-commissaire à la jeunesse, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur les promotions dans le secteur sportif

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions dans les corps liés aux sports et à la jeunesse pour les années 2009 à 2011.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 avril 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des ressources humaines,

de l'administration

et de la coordination générale,

D. Watrin

Le haut-commissaire

à la jeunesse,

Pour le haut-commissaire et par délégation :

L'adjoint au directeur des ressources humaines,

de l'administration

et de la coordination générale,

D. Watrin

En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2009

Arrêté du 17 avril 2009
Article 1
Article 2
Annexe