La ministre de la santé et des sports et le haut-commissaire à la jeunesse,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,
Arrêtent :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2009, 2010 et 2011, dans les corps relevant du ministre chargé des sports et du haut-commissaire à la jeunesse, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
1 version
1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 avril 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des ressources humaines,
de l'administration
et de la coordination générale,
D. Watrin
Le haut-commissaire
à la jeunesse,
Pour le haut-commissaire et par délégation :
L'adjoint au directeur des ressources humaines,
de l'administration
et de la coordination générale,
D. Watrin