JORF n°0106 du 7 mai 2009

Arrêté du 2 avril 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 avril 2009, la date de l'élection des représentants du personnel à la commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée au 12 mai 2009.