Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports.
Cet emploi est affecté à la future direction des affaires financières, juridiques et des services.
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des affaires juridiques et de la gestion des connaissances.
La sous-direction des affaires juridiques et de la gestion des connaissances a pour mission :
― de coordonner la politique juridique sur les principaux enjeux du ministère, d'assurer une mission de conseil et d'expertise juridique pour les directions de l'administration centrale, les services territoriaux et les opérateurs, d'exercer une mission d'information sur les questions juridiques, de concourir à la formation des agents dans les domaines du droit en liaison avec la direction des ressources humaines, de veiller à la qualité de la réglementation, à la simplification du droit et des procédures et au suivi de la production des normes nationales, le cas échéant par transposition des directives communautaires, d'être le correspondant du Médiateur de la République, de la CADA et de la CNIL ;
― d'assurer la gestion et le suivi des procédures contentieuses devant les juridictions, d'apporter un appui en matière contentieuse aux services de l'administration centrale et aux services territoriaux, d'instruire les affaires portées devant le tribunal des conflits et les contentieux qui ne relèvent pas directement des directions sectorielles, d'effectuer une surveillance globale des risques contentieux et d'assurer le règlement des dépenses liées à l'exécution des décisions de justice et aux décisions spécifiques d'indemnisation à la charge de l'administration, de mettre en œuvre la protection juridique des agents publics ;
― de concevoir et piloter la politique documentaire, d'éditer et de diffuser les textes officiels des domaines santé, jeunesse et sports, de gérer plusieurs centres de documentation en administration centrale et d'animer le réseau documentaire, de concevoir une politique ministérielle de gestion des connaissances et d'assurer la maîtrise d'ouvrage des projets correspondants ;
― d'élaborer et mettre en œuvre la politique des archives ministérielles, en assurer le contrôle scientifique et technique et organiser leur collecte et leur transfert réglementaire aux Archives nationales, de participer à la mise en valeur des archives et à la gestion des connaissances dans ce domaine et de concevoir les actions de formation sur la gestion des archives en liaison avec la direction des ressources humaines.
La sous-direction des affaires juridiques et de la gestion des connaissances comprend :
― le bureau du conseil et de l'expertise juridique ;
― le bureau des contentieux ;
― le bureau de la politique documentaire ;
― le bureau des archives.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Dominique INIZAN, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, et de M. François CARAYON, chargé de préfigurer la future direction des affaires financières, juridiques et des services (téléphone : 01-40-56-60-00, mél : [email protected]).
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, SRH1A, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris Cedex 07 SP).