Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports.
Cet emploi est affecté à la future direction des ressources humaines.
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction du droit du personnel et des relations sociales.
La sous-direction du droit du personnel et des relations sociales est composée de quatre bureaux :
― le bureau des statuts est chargé d'élaborer les textes relatifs aux statuts et à la rémunération des corps communs aux ministères chargés des affaires sociales, de la santé et des sports ainsi que des corps propres administratifs et techniques des filières sanitaire, médicale, sociale et sportive, d'assurer la veille juridique sur les évolutions statutaires, d'instruire les dossiers contentieux de personnel en liaison avec les bureaux de gestion et la direction des affaires financières, juridiques et des services ;
― le bureau de la réglementation du travail et du dialogue social est chargé de veiller à l'application du statut général de la fonction publique et de la réglementation applicable aux agents non titulaires et aux personnels de droit privé employés par les administrations relevant des ministères sociaux, d'assurer l'information sur les réglementations nouvelles, d'organiser et faciliter le dialogue social ;
― le bureau de l'action sociale est chargé de conduire la politique d'action sociale dans le respect des orientations interministérielles, de la mettre en œuvre en administration centrale, notamment en matière d'accueil de la petite enfance, de loisirs et de vacances, de logement, de restauration et de prestations sociales ;
― le bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention est chargé de conduire la politique d'hygiène et de sécurité dans le respect des orientations interministérielles, de définir et piloter la politique ministérielle des conditions de travail et du suivi social et médical des agents dans tous les services et de la mettre en œuvre en administration centrale, notamment par l'action du service social, du service de médecine de prévention et du comité médical.
Le poste de sous-directeur nécessite un intérêt marqué pour les questions juridiques, notamment en matière de statuts et de réglementation du travail, pour le dialogue et la négociation, tant avec les interlocuteurs institutionnels qu'avec les organisations syndicales, et de grandes capacités de synthèse et de réactivité.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Michèle BRUN-EYCHENNE, directrice de projet auprès de la directrice de l'administration générale, du personnel et du budget, et de Mme Michèle KIRRY, chargée de préfigurer la future direction des ressources humaines (téléphone : 01-40-56-84-26, mél : [email protected]).
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, SRH1A), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris Cedex 07 SP.