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Arrêté du 9 mars 2009

modifiant l'arrêté du 8 janvier 2008 portant création d'un site internet par la direction générale de l'armement

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Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2008 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement ;

Vu le récépissé n° 752853 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 4 février 2009,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des données personnelles

Résumé. L'arrêté modifie les règles de collecte, de conservation et d'accès aux données personnelles sur le site du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des systèmes d'information

à la délégation générale pour l'armement,

F. Bénatre

En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2009

Arrêté du 9 mars 2009

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V) : Changement de dénomination dans les textes réglementaires

En vigueur du vendredi 8 mai 2009 au mardi 6 octobre 2009

Arrêté du 9 mars 2009
Article 1
Article 2