Article 1
L'article 3 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le « 1 » est abrogé ;
2° Les « 2 » et « 3 » deviennent respectivement les « 1 » et « 2 ».
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JORF n°0106 du 7 mai 2009
Décision du 27 avril 2009
Le directeur général de l'alimentation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;
Vu la décision du 2 juillet 2008 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation),
Décide :
Article 2
L'article 4-1 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Guy Czerwinski, directeur de projet, et Mme Nathalie Pihier, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires. »
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 avril 2009.
J.-M. Bournigal