JORF n°0253 du 31 octobre 2014

Article 4

Article 4

La directrice de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 novembre 2014

Abrogé le dimanche 1 janvier 2023

La directrice de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.