Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 15 octobre 2014, est autorisée au titre du transport la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz du poste de distribution publique dit « Chambourcy-les-Vergers », et de son branchement DN 150 sur une longueur de 219 mètres et DN 80 sur une longueur de 12 mètres, situés sur le territoire de la commune de Chambourcy (Yvelines).
Les ouvrages mentionnés à l'article 1er sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Gaz de France (service national).

Nota. - La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction générale de l'énergie et du climat, 92055 La Défense Cedex.