JORF n° 0253 du 31 octobre 2014

Arrêté du 29 octobre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Industrie et agriculture éco-efficientes »

Avenant n° 4 du 29 octobre 2014 à la convention entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Initiatives d'excellence en formations innovantes numériques - IDEFI-N »)

Convention du 29 octobre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi »)

Arrêté du 15 octobre 2014 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz au titre du transport de gaz d'un poste de distribution publique et de son branchement (Yvelines)

Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 22 octobre 2014 autorisant la société Vitogaz France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 23 octobre 2014 autorisant la société Vattenfall Energies SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 30 octobre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité

Arrêté du 30 octobre 2014 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution

Décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)

Arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Arrêté du 23 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales

Rapport relatif au décret n° 2014-1259 du 29 octobre 2014 portant virement de crédits

Décret n° 2014-1259 du 29 octobre 2014 portant virement de crédits

Décret n° 2014-1260 du 29 octobre 2014 portant transfert de crédits

Arrêté du 3 octobre 2014 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Arrêté du 28 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

Arrêté du 21 octobre 2014 portant classement de certaines armes et munitions en catégorie B sur le fondement de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure

Décret n° 2014-1261 du 29 octobre 2014 modifiant le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales

Décret n° 2014-1262 du 29 octobre 2014 relatif au droit d'option des salariés de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines en cas de transfert d'activité

Arrêté du 27 octobre 2014 fixant la date des élections des représentants du personnel aux conseils des caisses d'assurance maladie du régime général

Décision du 20 octobre 2014 fixant le calendrier et les périodes de dépôt pour l'année 2015, la forme et le contenu des demandes de visa des publicités pour les médicaments à usage humain

Arrêté du 20 octobre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certains comités techniques et certains comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Arrêté du 30 octobre 2014 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections cantonales partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers généraux

Décision du 24 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Arrêté du 10 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à des organisations de producteurs

Arrêté du 15 octobre 2014 portant extension d'un accord collectif national relatif au contrat de génération dans la branche France Conseil Elevage

Arrêté du 15 octobre 2014 portant extension d'un accord collectif national relatif au temps partiel dans la branche France Conseil Elevage

Arrêté du 15 octobre 2014 portant extension d'un accord collectif à la convention collective nationale de travail concernant les sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)

Arrêté du 15 octobre 2014 portant extension d'un accord collectif de travail instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Arrêté du 15 octobre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail relatif à la création d'un régime conventionnel de prévoyance dans la coopération bétail et viande

Arrêté du 15 octobre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national sur l'égalité professionnelle et salariale en agriculture

Arrêté du 15 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube (n° 8214)

Arrêté du 15 octobre 2014 portant extension d'un accord collectif de travail sur la gestion des organismes paritaires (organisation de la représentation)

Arrêté du 15 octobre 2014 portant extension d'un accord collectif de travail relatif aux temps partiels dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Décret du 29 octobre 2014 portant classement de la commune de Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais) comme station de tourisme

Arrêté du 2 octobre 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 6 octobre 2014 portant réduction des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 1er juillet 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique du pôle intercommunal du patrimoine culturel du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest-Provence

Arrêté du 15 octobre 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 13 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « force athlétique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 13 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « haltérophilie » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Décret du 30 octobre 2014 mettant fin aux fonctions d'une directrice - Mme GIRARD (Laurence)

Arrêté du 28 octobre 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 29 octobre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 19 septembre 2014 portant nomination au Comité national de l'eau

Arrêté du 16 octobre 2014 portant admission à la retraite(ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 16 octobre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 16 octobre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 23 octobre 2014 portant nomination de membres au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

Décret du 30 octobre 2014 portant nomination (magistrature)

Décret du 30 octobre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale - M. TRUTT (Didier)

Arrêté du 6 octobre 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 octobre 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 juillet 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Arrêté du 23 octobre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

Décret du 30 octobre 2014 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Manche (classe fonctionnelle III) - M. MAROT (Christophe)

Décret du 30 octobre 2014 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Manche (classe fonctionnelle III) - Mme DINDAR (Cécile)

Arrêté du 17 octobre 2014 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 14 octobre 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant la composition de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Arrêté du 15 octobre 2014 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 2012) à compter du 1er novembre 2014

Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 27 mars 2014 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Arrêté du 14 octobre 2014 portant nomination de l'administratrice générale de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

Arrêté du 20 octobre 2014 portant nomination à la Cité de l'architecture et du patrimoine

Arrêté du 21 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR)