Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 octobre 2014, le point 7 de l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif à la composition de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture est modifié comme suit :
« 7° En qualité de représentants des salariés agricoles, désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives de ces salariés :

Au titre de la fédération CFTC de l'agriculture CFTC-AGRI

Titulaire : M. Emmanuel CUVILLIER, en remplacement de M. Philippe NICO. »