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ARRÊTÉ du 21 octobre 2014

portant classement de certaines armes et munitions en catégorie B sur le fondement de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement de carabines en catégorie B

Résumé. Certaines carabines sont désormais classées comme armes de catégorie B, nécessitant un enregistrement spécifique.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 2331-1 (Classement des armes et matériels de guerre) ;

Vu le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 (Loi du 6 mars 2012 sur le contrôle des armes) relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 28 août 2000 modifié portant application du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu l'avis de la commission interministérielle de classement en date du 7 mai 2014,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 novembre 2014 · Dernière version le 1 décembre 2014

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Classement de carabines en catégorie B

Résumé. Un arrêté classe certaines carabines comme armes de catégorie B.

Sont classées au 9° de la catégorie B de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure (Armes interdites en France) : la carabine à barillet de marque Rossi modèle "Circuit Judge" dans les calibres 22 long rifle, 44 magnum, 22 magnum, 45 long colt, 410 magnum ainsi que toute arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes.

En vigueur depuis le 1 novembre 2014

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Enregistrement des caractéristiques techniques d'armes

Résumé. Les détails techniques des armes spécifiques doivent être enregistrés au centre technique terrestre de Bourges.

Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés à l'article 1er (Classement d'armes à feu) sont déposées au centre technique terrestre de Bourges.

En vigueur depuis le 17 mai 2015

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 1 novembre 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 octobre 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2014.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

ARRÊTÉ du 21 octobre 2014

En vigueur du samedi 1 novembre 2014 au dimanche 30 novembre 2014

ARRÊTÉ du 21 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 2-1
Article 3