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ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certains comités techniques et certains comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Horaires des bureaux de vote pour les élections professionnelles

Résumé. Les bureaux de vote pour les élections des représentants du personnel sont désormais ouverts de 8h à 17h, avec quelques exceptions.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 relatif à l'organisation de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2014 (Dates des élections pour le renouvellement des représentants du personnel en 2014) fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 21 août 2014 (Arrêté fixant les dates et modalités des élections des représentants du personnel) fixant la date et les modalités des élections à certains comités techniques et certains comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,

Arrêtent :

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Modification des horaires d'ouverture des bureaux de vote

Résumé. Les bureaux de vote pour les élections des représentants du personnel sont désormais ouverts de 8h à 17h, avec des exceptions pour le vote par correspondance et certains services de police.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2014

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Exécution d'un arrêté par les autorités policières

Résumé. Un arrêté du 27 octobre 2014 confie au directeur général de la police nationale et au préfet de police la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2014.

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2014

ARRÊTÉ du 27 octobre 2014
Article 1
Article 2