Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur)Organisation des directions du ministère de l'intérieurCe décret organise les différentes directions et services du ministère de l'intérieur, en précisant leurs missions et responsabilités. modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 relatif à l'organisation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2014 (Dates des élections pour le renouvellement des représentants du personnel en 2014)Dates des élections pour le renouvellement des représentants du personnel en 2014Un arrêté fixe les dates des élections pour renouveler les représentants du personnel dans plusieurs organisations, comme l'Éducation nationale et la Police nationale, entre fin novembre et début décembre 2014. fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 21 août 2014 (Arrêté fixant les dates et modalités des élections des représentants du personnel)Arrêté fixant les dates et modalités des élections des représentants du personnelUn arrêté fixe les dates et modalités des élections pour choisir les représentants du personnel dans le ministère de l'intérieur et des outre-mer. fixant la date et les modalités des élections à certains comités techniques et certains comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,
Arrêtent :