JORF n°0253 du 31 octobre 2014

ARRÊTÉ du 6 octobre 2014

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 octobre 2014, l'arrêté du 1er juillet 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique du pôle intercommunal du patrimoine culturel du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest-Provence est modifié par la disposition suivante :
« Le service archéologique du pôle intercommunal du patrimoine culturel du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest-Provence est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l'Antiquité. »