A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 1 → Version 2ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. null
- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 1, Art. null
1 version
2 modifiés
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ARRÊTÉ du 21 octobre 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 modifiée relative à l'Imprimerie nationale, notamment son article 4-1 ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Sur proposition du directeur des ressources humaines,
Arrête :
Créé le 1 novembre 2014
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 octobre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
F. Cazottes