Article 1
La procédure d'accréditation des médecins et des équipes médicales, ci-jointe, est adoptée.
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JORF n°0253 du 31 octobre 2014
DÉCISION n°2014-0202/DC/MSP du 8 octobre 2014
Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 8 octobre 2014,
Vu les articles L. 1414-3-3, L. 4135-1 et D. 4135-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu les articles L. 161-37(3°) et R. 161-73 du code de la sécurité sociale,
Décide :
Article 2
La décision n° 2006.09.026/P du 11 juillet 2006 (NOR : HASX0609563S) relative aux modalités de mise en œuvre de l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales est abrogée.
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Article 3
Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de la Haute Autorité de santé.
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Fait le 8 octobre 2014.
Pour le collège :
Le président,
L.-J. Harousseau