Article 3
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (V)
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie ;
- le directeur adjoint de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie ;
b) Représentants du personnel :
- deux titulaires ;
- deux suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de sigle conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.
1 version
1 cité