Article 1
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (V)
En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès de la directrice de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie.
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