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Arrêté du 14 novembre 2016

fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation

Abrogé4 novembre 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 231-2 (Composition du Conseil supérieur de l'éducation), R. 231-3 (Remplacement des membres du Conseil supérieur de l'éducation), R. 231-10 (Durée des mandats au Conseil supérieur de l'éducation) et D. 511-63 (Rôle du conseil académique de la vie lycéenne) à D. 511-73 (Diffusion des comptes rendus du conseil académique de la vie lycéenne),

Arrête :

Abrogé4 novembre 2018

Créé le 16 novembre 2016 · Abrogé le 4 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants lycéens

Résumé. Les règles pour élire les représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation sont expliquées dans cet arrêté.

Les modalités de l'élection des quatre représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation sont fixées par le présent arrêté.
L'élection, qui a lieu exclusivement par correspondance, ne comporte qu'un seul tour de scrutin.

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Créé le 16 novembre 2016 · Abrogé le 4 novembre 2018

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Élections des représentants des lycéens

Résumé. Les élèves titulaires et leurs suppléants peuvent voter et être élus dans les conseils académiques de la vie lycéenne.

Sont électeurs et éligibles les représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté qui ont la qualité de titulaire et de premier suppléant, dans les conseils académiques de la vie lycéenne.
La liste électorale peut être consultée à partir du lundi 30 janvier 2017 au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction des affaires juridiques, 99, rue de Grenelle, 75007 Paris) et auprès des recteurs d'académie.

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Créé le 16 novembre 2016 · Abrogé le 4 novembre 2018

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Conditions de candidature pour les représentants des lycéens

Résumé. Pour se présenter comme titulaire, les candidats doivent former un binôme avec deux suppléants, incluant au moins un élève de seconde.

Les candidats se présentant en qualité de titulaires doivent se présenter par binôme et être accompagnés chacun de deux candidats suppléants.
Au sein de chaque binôme, chacun des deux candidats se présentant en qualité de membre titulaire et ses deux suppléants doivent comprendre parmi eux au moins un élève inscrit en classe de seconde ou de niveau équivalent. Chaque binôme doit donc comprendre deux élèves inscrits en classe de seconde ou de niveau équivalent.

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Créé le 16 novembre 2016 · Abrogé le 4 novembre 2018

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Modalités de candidature pour les élections lycéennes

Résumé. Les candidats pour les élections des représentants lycéens doivent former un binôme avec deux suppléants, et chaque bulletin doit être complet et signé.

Les candidatures sont formulées sur un bulletin recto-verso, établi par l'administration à cet effet, qui est transmis aux électeurs.
Chaque bulletin de candidature doit comporter six noms :

  • le nom des deux lycéens formant binôme pour se présenter en qualité de membres titulaires ;
  • pour chacun de ces deux candidats, le nom des deux élèves se présentant en qualité de premier et second suppléant.

Aucun candidat, titulaire ou suppléant, ne peut figurer sur plus d'un bulletin de candidature.
Le bulletin doit être signé par chacun des candidats, titulaires et suppléants, et être accompagné de la copie d'une pièce justificative d'identité.
Tout bulletin incomplet est irrecevable.
Chaque bulletin de candidature peut être accompagné d'une seule profession de foi commune aux deux candidats titulaires imprimée à l'encre noire sur papier blanc, d'un format 21 cm × 29,7 cm, et rédigée sur une feuille recto-verso au maximum.

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Créé le 16 novembre 2016 · Abrogé le 4 novembre 2018

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Modalités d'envoi des candidatures pour les représentants des lycéens

Résumé. Les candidats pour les représentants des lycéens doivent envoyer leur bulletin avec leurs identités et une profession de foi avant le 16 janvier 2017.

Chaque bulletin de candidature (regroupant les candidatures par binôme de deux candidats titulaires accompagnés chacun de deux candidats suppléants) est adressé en un seul envoi comportant les pièces justificatives d'identité pour chaque candidat ainsi que la profession de foi commune aux deux candidats titulaires et à leurs suppléants, par lettre recommandée avec accusé de réception, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction des affaires juridiques, secrétariat du CSE, pièce 221, 99, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07), au plus tard le lundi 16 janvier 2017 (le cachet de la poste faisant foi).

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Créé le 16 novembre 2016 · Abrogé le 4 novembre 2018

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Matériel de vote pour l'élection des représentants lycéens

Résumé. Les électeurs reçoivent un bulletin de vote unique avec les noms des candidats et leurs suppléants, ainsi que trois enveloppes numérotées pour voter.

Le matériel de vote, les professions de foi et la liste des candidats sont adressés par l'administration à chaque électeur. Le matériel de vote comprend :

- un bulletin de vote unique regroupant les noms de l'ensemble des candidats titulaires se présentant par binômes ainsi que ceux de leurs suppléants respectifs,
- trois enveloppes numérotées n° 1, n° 2 et n° 3.

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Créé le 16 novembre 2016 · Abrogé le 4 novembre 2018

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Procédure de vote pour les élections lycéennes

Résumé. Les électeurs peuvent choisir jusqu'à deux binômes de candidats pour les élections des représentants lycéens, en cochant les cases correspondantes.

L'électeur choisit, en cochant les cases correspondantes, un maximum de deux binômes de candidats titulaires accompagnés du nom de leurs suppléants respectifs.

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Créé le 16 novembre 2016 · Abrogé le 4 novembre 2018

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Procédure de vote par correspondance pour les élections lycéennes

Résumé. Les électeurs votent par correspondance en suivant des étapes précises avec trois enveloppes, et doivent poster leur vote avant la date limite.

L'électeur transmet son suffrage par la voie postale en utilisant le matériel de vote fourni par l'administration.
Il insère son bulletin de vote dans l'enveloppe n° 1 ne portant aucun signe distinctif. L'enveloppe n° 1 ne peut contenir plus d'un bulletin de vote.
Il introduit l'enveloppe n° 1 dans l'enveloppe n° 2 comportant la mention de l'académie, de la ville, de l'établissement et de la classe dont il relève. Sur cette enveloppe n° 2, il appose son nom, son prénom et sa signature.
Il introduit l'enveloppe n° 2, préalablement fermée, dans l'enveloppe n° 3 (enveloppe T dispensée d'affranchissement).
Cette enveloppe n° 3 doit être postée au plus tard le jour de la clôture du scrutin dans l'académie de l'électeur, en l'espèce le 10 mars 2017 dans l'académie de La Réunion et le 24 mars 2017 dans les autres académies (le cachet de la poste faisant foi).
Le scrutin est ouvert :

- pour les électeurs de l'académie de La Réunion : du lundi 20 février au vendredi 10 mars 2017
- pour les électeurs des autres académies : du lundi 6 mars au vendredi 24 mars 2017

Seules seront pris en compte les plis adressés à la direction des affaires juridiques avant les dates de clôture du scrutin mentionnées ci-dessus (le cachet de la poste faisant foi), et effectivement parvenus au secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation au plus tard la veille de l'ouverture des opérations de dépouillement.

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Créé le 16 novembre 2016 · Abrogé le 4 novembre 2018

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Création d'un bureau de vote dans les lycées

Résumé. Un bureau de vote est créé dans les lycées pour organiser et compter les votes des élèves.

Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche un bureau de vote chargé d'assurer la réception, le recensement et le dépouillement des votes.
Ce bureau comprend un président, un vice-président et quatre assesseurs désignés parmi les lycéens membres de conseils académiques de la vie lycéenne par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il est assisté d'un secrétaire, également désigné par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Règles de dépouillement des votes lycéens

Résumé. Les règles pour compter les votes des lycéens, en vérifiant que tout est bien rempli et en élisant les gagnants.

Les opérations de dépouillement ont lieu le mercredi 5 avril 2017, à partir de 14 heures.
Sont considérés comme nuls les suffrages n'ayant pas été émis selon la procédure décrite aux articles 7 (Procédure de vote pour les élections lycéennes) et 8 (Procédure de vote par correspondance pour les élections lycéennes) du présent arrêté.
Seront notamment écartées :

  • les enveloppes n° 3 dont le cachet de la poste mentionne une date postérieure à celle de la clôture du scrutin prévue pour l'académie concernée ;
  • les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même lycéen ;
  • les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne sont pas remplies tout ou partie des mentions exigées, ainsi que celles sur lesquelles le nom ou le prénom de l'électeur est illisible ;
  • les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif ;
  • les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2.

Seront également considérés comme nuls les bulletins comportant des noms rayés ou toute autre mention manuscrite ainsi que les bulletins comportant plus de deux cases cochées.
Sont élus les quatre candidats titulaires des deux binômes ayant obtenu le plus grand nombre de voix, ainsi que leurs suppléants.
En cas d'égalité du nombre des voix, le binôme comprenant le plus jeune des candidats titulaires est élu.
Le procès-verbal du résultat du scrutin est signé par le président, le secrétaire et les quatre assesseurs du bureau de vote.
Les résultats du dépouillement sont immédiatement affichés.

Abrogé4 novembre 2018

Créé le 16 novembre 2016 · Abrogé le 4 novembre 2018

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Délai pour contester les résultats électoraux

Résumé. Les contestations sur la validité des résultats d'une élection doivent être signalées à la ministre de l'éducation nationale dans les cinq jours après l'affichage des résultats.

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours francs à compter de l'affichage des résultats, à la connaissance de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Créé le 16 novembre 2016 · Abrogé le 4 novembre 2018

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Annonce des résultats d'une élection

Résumé. La ministre annonce les résultats de l'élection du 12 avril 2017 et explique comment ils seront affichés.

La ministre statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection le mercredi 12 avril 2017.
Les résultats de l'élection sont immédiatement publiés par voie d'affichage au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction des affaires juridiques, 99, rue de Grenelle, 75007 Paris) et font l'objet d'une publication électronique au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le site education.gouv.fr.

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Suppression des règles d'élection des représentants lycéens

Résumé. Les règles d'élection des représentants lycéens au Conseil supérieur de l'éducation sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Créé le 16 novembre 2016 · Abrogé le 4 novembre 2018

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Arrêté sur l'organisation des élections lycéennes

Résumé. Un arrêté précise les modalités d'exécution pour l'organisation des élections lycéennes, en désignant les responsables chargés de son application.

La directrice des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires juridiques,

C. Moreau

En vigueur du mercredi 16 novembre 2016 au samedi 3 novembre 2018

Arrêté du 14 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14